Article R5132-8

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

Carte de l'article R5132-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 25 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 25 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1283 du 22 octobre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1-2 (Ab)