Article R5134-11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R5134-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5134-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5134-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5134-14 (V)