Article R5136-2

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.

Carte de l'article R5136-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 novembre 1985 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1216 1985-10-30 art. 6 JORF 21 novembre 1985
• Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 7 () JORF 7 août 1993
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999
• Rédaction du 8 août 2004 au 8 février 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29