Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006915769
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5136-2 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Sont soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, les insecticides et acaricides classés ou renfermant une ou plusieurs substances ou préparations classées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé :
2. 1° Sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 ;
3. 2° Comme stupéfiants.
Numérotation : Jusqu'au 8 août 2004, le numéro R5136-2 portait un autre texte (« Lorsque le titulaire d'une autorisation de mise sur le… »), devenu l'article R5121-44 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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