Article R5138-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article R5138-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 20 (V)
• Code de la santé publique - art. R5438-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5438-3 (V)