Article R5138-3

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

Carte de l'article R5138-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5313-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-5-1 (V)