Article R5139-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5139-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 janvier 2013 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
• Arrêté du 11 juin 2013 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-20 (V)