Article R5140

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5140 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 6 octobre 1978 au 28 avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 72-1062 1972-11-21 ART. 1 JORF 30 NOVEMBRE 1972; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 28 avril 1984 au 29 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 29 septembre 1990 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-181 du 9 février 1978 REMPLACANT LES ARTICLES R. 5140 ET R. 5141 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (en vigueur)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°78-181 du 9 février 1978 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5054 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5119 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5139 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R5142-25 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-8-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5192 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5208 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-17 (V)