Code de la santé publique · Article

Article R5141

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5141 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 22 février 1978 au 28 avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 72-1062 1972-11-21 ART. 1 JORF 30 NOVEMBRE 1972; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 28 avril 1984 au 11 mai 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 11 mai 1985 au 2 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-498 1985-05-06 art. 1 JORF 11 mai 1985
Rédaction du 2 septembre 1990 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-773 du 31 août 1990 - art. 1 () JORF 2 septembre 1990
Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 7 () JORF 7 août 1993
Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994
Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998
Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999

Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décret n°78-181 du 9 février 1978 REMPLACANT LES ARTICLES R. 5140 ET R. 5141 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (en vigueur)