Article R5141-101

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-101 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5141-93 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-94 (V)