Article R5141-123-18

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

Carte de l'article R5141-123-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 9