Article R5141-130

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R5141-130 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-142 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-134 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-135 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-136 (V)