Article R5141-15

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-85-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-86-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-90 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-92 (Ab)