Article R5141-48

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2016 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 3
• Rédaction du 15 octobre 2016 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 4 (VD)
• Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1323-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-160 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-93 (M)