Code de la santé publique · Article
Article R5141-49
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2016 au 25 novembre 2023.
Carte de l'article R5141-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
- Rédaction du 15 octobre 2016 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R5141-50 (VT)
- Code de la santé publique - art. R5141-51 (VT)
- Code de la santé publique - art. R5141-54-3 (VT)
- Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)