Article R5141-6

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R5141-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 21 juin 2009 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-729 du 18 juin 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5141-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R234-4 (V)