Article R5141-62

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-62 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2013 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 4 (VD)
• Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 2 (VD)
• Code de la santé publique - art. D5141-58 (V)