Article R5141-85

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article R5141-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5141-85-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)