Code de la santé publique · Article

Article R5141-85

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 8 : Publicité.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre IV : Médicaments vétérinaires
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 8 : Publicité.
IdentifiantLEGIARTI000030714455
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5141-85 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants :

2. 1° Le nom du médicament ;

3. 2° Les espèces de destination ;

4. 3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ;

5. 4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ;

6. 5° Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires figurant ou annexés à la décision d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement ;

7. 6° Le cas échéant, l'indication du temps d'attente ;

8. 7° Le numéro d'autorisation lorsque la publicité est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article R. 5141-86.

9. Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu'elle doit être justifiée.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5146-45 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030714455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.