Article R5141-97

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article R5141-97 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1323-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-93 (V)