Article R5142-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R5142-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 mai 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (VT)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R5138-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5138-2-1 (V)