Article R5142-60

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R5142-60 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R242-109 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (V)