Article R5143-13

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article R5143-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 1998 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°98-52 du 28 janvier 1998 - art. 6 () JORF 30 janvier 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur)