Code de la santé publique · Article
Article R5143-5
Article en vigueur depuis le 12 août 2007.
Carte de l'article R5143-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 17 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 21 () JORF 9 janvier 1994
- Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 8 août 2004 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction depuis le 12 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R227-2 (Ab)