Code de la santé publique · Article

Article R5145

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2003 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5145 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la santé publique - art. R5146-15 bis (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5163 (M)
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