Article R5145-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5145-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 mars 2003 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 - art. 5 () JORF 22 mars 2003; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 14 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5145-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-109 (M)