Code de la santé publique · Article

Article R5146-3

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5146-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 juin 1977 au 18 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 77-635 1977-06-10 ART. 1 JORF 23 juin 1977; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 18 octobre 1994 au 22 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 22 mai 1997 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 4 juillet 1999 au 22 mars 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée)
Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Arrêté du 27 octobre 1977 relatif à l'autorisation administrative délivrée aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires. (abrogé)