Article R5152

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5152 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 10 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 10 septembre 1992 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 22 juin 2000 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses (abrogé)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 février 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 février 1993 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5149 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5153 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5153-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5153-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5154 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5155 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5157 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5158 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5159 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5160 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5161 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5162 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5165 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5205 (Ab)