Article R5154

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5154 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 février 1990 - art. 27 (Ab)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5154 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5168 (Ab)