Article R5204

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article R5204 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 3 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 3 décembre 1994 au 1er avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er avril 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 21 décembre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2012 (V)
• Arrêté du 8 août 2012 (V)
• Arrêté du 5 mai 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. R5093 (M)
• Code de la santé publique - art. R5123 (M)
• Code de la santé publique - art. R5135 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5149 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5170 (M)
• Code de la santé publique - art. R5190 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5193 (M)