Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1999 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement2) Régime particulier des listes 1 et 2.
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
2) Régime particulier des listes 1 et 2.
IdentifiantLEGIARTI000006801294
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5204 du Code de la santé publique (version du 1er avril 1999)Légifrance →
1. Les listes I et II mentionnées à l'article R. 5149 comprennent:
2. 1° Les substances ou préparations vénéneuses présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;
3. 2° Les médicaments et produits vénéneux mentionnés à l'article R. 5190 présentant pour la santé des risques directs ou indirects ;
4. 3° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé en cas de mésusage tel qu'il est défini à l'article R. 5144-4, ou de pharmacodépendance ou d'abus tels qu'ils sont définis à l'article R. 5219-1 ;
5. 4° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.
6. La liste I comprend les substances ou préparations et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L5132-6.
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