RattachementChapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
IdentifiantLEGIARTI000045404966
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L5132-6 du Code de la santé publique (version du 25 mars 2022)Légifrance →
1. Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;
4. 3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.
7. La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article R5204 (selon les données LEGI de la DILA).
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