Article R5211-12

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R5461-3 (V)