Code de la santé publique · Article

Article R5211-12

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  4. Titre Ier : Dispositifs médicaux
  5. Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
  6. Section 4 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000053924535
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5211-12 du Code de la santé publique (version du 22 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositifs mentionnés au 1° de l'article R. 5211-11 peuvent également être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes et à leurs patients.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R665-8 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053924535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.