Article R5211-18

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 août 2006 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-210 (M)