Article R5211-45

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 5 (V)