Code de la santé publique · Article

Article R5211-54

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2017 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-54 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 1er mai 2012 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 13 juin 2016 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-778 du 10 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 12 janvier 2017 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (en vigueur)