Article R5212-24

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 20 avril 2006 - art. ANNEXE II (VD)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-40 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-43 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-53 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5321-5 (V)