Article R5212-25

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-60 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R157-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-70 (VD)