Code de la santé publique · Article
Article R5212-30
Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.
Carte de l'article R5212-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2018 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1; Décret n°2018-436 du 4 juin 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R5212-31 (V)
- Code de la santé publique - art. R5212-32 (V)
- Code de la santé publique - art. R5212-33 (VD)
- Code de la santé publique - art. R5212-35-4 (Ab)