Code de la santé publique · Article
Article R5212-4
Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.
Carte de l'article R5212-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 12 septembre 2007 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2012 au 9 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R5212-18 (V)
- Code de la santé publique - art. R5212-9 (V)
- Code de la santé publique - art. R5222-4 (V)
- Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)