Article R5221-4

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5221-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 juin 2013 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5222-18-1 (Ab)