Article R5221-6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5221-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 mars 2012 (V)
• Code de la santé publique - art. R5221-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5221-25 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5221-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5221-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5223-2 (VD)