Article R5222-10

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5222-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 9 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 9 décembre 2019 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5462-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5462-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (V)