Article R5222-6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5222-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)