Code de la santé publique · Article

Article R5233

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1956 au 6 avril 2002.

Carte de l'article R5233 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
  • Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 23 (V)
  • Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 15 (Ab)
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