Article R5242

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 5 mai 2002.

Carte de l'article R5242 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 5 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 4 (V)