Article R5278

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1990 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5278 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1990 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 6 octobre 1990; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 - art. 2 (V)