Code de la santé publique · Article

Article R5322-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

Carte de l'article R5322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 8 août 2004 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er avril 2010 au 21 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 368
Rédaction du 21 novembre 2011 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1577 du 17 novembre 2011 - art. 3
Rédaction du 30 avril 2012 au 14 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 2
Rédaction du 14 juillet 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-615 du 11 juillet 2013 - art. 2
Rédaction du 17 septembre 2014 au 30 décembre 2017 (modifiée)
Rédaction depuis le 30 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 - art. 7