Article R5412-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5412-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 4
• Code de l'environnement - art. R536-3 (V)